Accord au sens de l'article 28 du RGPD · Dernière mise à jour : 18 août 2026
Le présent accord est conclu entre le client d'OpenBound, responsable de traitement, et Félix Arnaud Aka, entrepreneur individuel (Fusion Digital), SIREN 941 558 330, 142 allée de Liège, 59800 Lille, France, sous-traitant. Il fait partie intégrante des conditions générales et s'applique à tout traitement de données personnelles que le sous-traitant effectue pour le compte du client dans le cadre du service.
Hébergement, structuration, enrichissement et restitution de données de prospection ; assistance à l'appel téléphonique avec enregistrement et transcription ; préparation et envoi de séquences d'emails depuis la messagerie du client. Personnes concernées : contacts professionnels des entreprises prospectées par le client (dirigeants et salariés dans leur fonction). Données traitées : identité professionnelle, fonction, coordonnées professionnelles, échanges tenus dans le cadre de la prospection. Le client garantit disposer d'une base légale pour ces traitements et cible exclusivement des professionnels, conformément au droit français de la prospection.
Le sous-traitant ne traite ces données que sur instruction documentée du client, matérialisée par l'usage du service, et pour la seule durée du contrat. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
Le sous-traitant met en œuvre les mesures décrites sur la page sécurité : hébergement des données en France (AWS Paris), chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, chiffrement applicatif AES-256-GCM des secrets de messagerie avec clé conservée hors base, cloisonnement des organisations imposé au niveau de la base (row level security), effacement automatique des enregistrements et transcriptions d'appels après 90 jours. Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
Le client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, téléphonie, intelligence artificielle, paiement). Le sous-traitant impose à chacun des obligations équivalentes au présent accord, reste pleinement responsable de leurs prestations, et informe le client de tout changement de cette liste, le client pouvant alors émettre des objections raisonnables. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types.
Le sous-traitant aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et, compte tenu des informations dont il dispose, à remplir ses obligations d'analyse d'impact et de sécurité. Les demandes reçues directement par le sous-traitant sont transmises au client sans délai.
En cas de violation de données affectant les traitements du client, le sous-traitant notifie le client dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.
À la fin du contrat, le client peut exporter ses données depuis le service ; elles sont ensuite supprimées dans les 30 jours, sauvegardes comprises, sauf obligation légale de conservation. Le sous-traitant tient à disposition du client la documentation nécessaire pour démontrer le respect du présent accord et permet des audits raisonnables, au plus une fois par an, à la charge du client et sans accès aux données des autres clients.