Dernière mise à jour : 18 août 2026
OpenBound est édité par Félix Arnaud Aka, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fusion Digital, immatriculé sous le SIREN 941 558 330 (SIRET du siège 941 558 330 00036), dont le siège est situé 142 allée de Liège, 59800 Lille, France. Contact : arnaud@monsieur-ia.fr. Directeur de la publication : Félix Arnaud Aka. Le site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) et les données par Supabase, région AWS Paris (eu-west-3).
OpenBound est un logiciel en ligne de prospection commerciale multicanale destiné aux professionnels : constitution de listes d'entreprises à partir de sources publiques, enrichissement de coordonnées professionnelles, aide à l'appel téléphonique assistée par intelligence artificielle, et envoi de séquences d'emails depuis la messagerie de l'utilisateur. Les présentes conditions régissent l'usage du service et, à compter des offres payantes, la vente des abonnements. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Le service est réservé aux professionnels majeurs agissant dans le cadre de leur activité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Un compte correspond à une organisation ; ses données sont cloisonnées de celles des autres organisations.
Un essai gratuit permet de tester le service, sans carte bancaire, avec des volumes limités. Les offres payantes prennent la forme d'abonnements mensuels sans engagement, au tarif affiché au moment de la souscription, payables par carte via notre prestataire Stripe. Chaque plan inclut des volumes mensuels (prospects sourcés, enrichissements, appels, emails) exprimés en crédits ; les crédits non consommés ne sont pas reportés ni remboursés. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Conformément à l'article L.221-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.
Vous restez seul responsable de la légalité de vos campagnes. En particulier, vous vous engagez à ne prospecter par téléphone que des professionnels : la prospection téléphonique de particuliers sans consentement préalable est interdite en France depuis le 11 août 2026, et OpenBound est conçu pour du B2B et du B2C consenti uniquement. Vous vous engagez également à respecter les règles applicables à la prospection par email (identification, adresse de désinscription fonctionnelle, respect des oppositions), à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites, trompeurs ou contraires à l'ordre public, et à ne pas tenter de contourner les limites techniques ou les plafonds du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de prospects que vous importez ou constituez dans le service, vous agissez en responsable de traitement et OpenBound en sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes.
OpenBound est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Nous visons la meilleure disponibilité possible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, notamment du fait des services tiers utilisés (téléphonie, IA, annuaires publics). Le service évolue en continu ; les fonctionnalités peuvent être modifiées, à fonctionnalités globales au moins équivalentes pour les offres payantes en cours.
Les suggestions produites par l'intelligence artificielle (arguments, réponses aux objections, brouillons d'emails) sont des aides à la décision : vous les validez avant usage et restez responsable de vos propos et envois. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre du service pendant les douze mois précédant le fait générateur. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de données imputables à un tiers.
Le service, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur. Les données que vous créez dans le service (cibles, notes, campagnes) restent les vôtres ; vous nous concédez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sur simple demande à arnaud@monsieur-ia.fr; vos données sont alors supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes, notamment de l'article 5, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lille sont seuls compétents pour les litiges entre professionnels.